Notification de Classification & Étiquetage
La nouvelle législation européenne relative aux substances dangereuses pose également l’obligation pour les fabricants ou les importateurs de substances chimiques de notifier toutes les substances répondant aux critères suivants avant le 3 janvier 2011:
- toutes les substances soumises à enregistrement avec date limite après 2010
- tous les polymères classés comme dangereux selon CLP
- toutes les substances classées comme dangereuses selon CLP (même en cas d’une importation ou production de moins de 1 tonne)
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C & E!
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