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Le règlement (CE) n° 1272/2008 est la transposition du système général harmonisé (SGH) de l'ONU dans le droit européen et réglemente la classification, l'étiquetage et l'emballage (« Classification, Labelling and Packaging ») des substances et mélanges dangereux. L'UE n'a pas adopté le système SGH complet, mais a néanmoins rédigé des dispositions supplémentaires.

Juridiquement contraignant

Le règlement CLP est juridiquement contraignant dans tous les États membres et directement applicable à toutes les industries. Tout fabricant, importateur ou utilisateur en aval est tenu de classer, étiqueter et emballer correctement ses produits avant de les mettre sur le marché.

Communication des dangers

Une fois les dangers d'une substance ou d'un mélange identifiés, ils doivent être communiqués à tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement (y compris les consommateurs) au moyen d'une étiquette et d'une fiche de données de sécurité (FDS). En outre, CLP établit des normes générales en matière d'emballage afin d’assurer un approvisionnement sûr des substances et mélanges dangereux. 

Le règlement CLP fait la distinction entre les substances pures, les mélanges, les aérosols, les biocides et les produits phytopharmaceutiques.

Nos services CLP comprennent:

  • soumettre des informations obligatoires sur la classification et l'étiquetage d'une substance pour inclusion dans l'inventaire des classifications et des étiquetages (C&L) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

  • soumettre une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés (CLH) d'une substance

  • demander des noms chimiques de remplacement

  • examiner les fiches de données de sécurité (FDS) existantes, les corriger et les traduire dans d'autres langues si nécessaire

  • élaborer de nouvelles FDS, également en plusieurs langues

  • déterminer le contenu et les dimensions corrects d'une étiquette - BIG élabore l'étiquette complète dans Word, dans une ou plusieurs langues

  • PCN (notification aux centres antipoison)

  • fournir un set numérique de phrases H, EUH et P dans les langues requises

  • réaliser un audit de vos activités liées au CLP en collaboration avec votre conseiller en prévention et/ou votre coordinateur environnement

  • fournir des formations pratiques sur mesure pour le niveau confirmé aussi bien que débutant

BIG peut vous aider à chaque étape et avec tout aspect du CLP, en tenant compte non seulement de la législation européenne, mais également de celle de chaque État membre.

Détergents: Règlement (CE) n° 648/2004

Le règlement (CE) n° 648/2004, qui définit des exigences spécifiques pour les détergents (produits de nettoyage), est étroitement lié au règlement CLP. BIG peut préparer l'étiquette appropriée pour vos détergents, ainsi que la fiche d’information requise pour le personnel médical et la liste des composants destinée à être publiée.

En gardant vos intérêts à l'esprit, BIG est le lien privilégié entre le gouvernement et les entreprises

N° de téléphone: +32 (0)14 58 45 47

N° d‘urgence: +32 (0)14 58 45 45

Fax: +32 (0)14 58 35 16

E-mail: info@big.be

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